Conditions générales de fonctionnement

C O N D I T I O N S  G É N É R A L E S  D E  F O N C T I O N N E M E N T

CLINIQUE  VÉTÉRINAIRE  BÉRÉGOVOY À BOURGES

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

A P P E L L A T I O N  D U  D O M I C I L E

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L’adresse de notre clinique est : 55 Avenue Pierre Beregovoy 18 000 Bourges

Nous sommes joignables par téléphone au : 02 48 55 17 15

H O R A I R E S  D ’ O U V E R T U R E  H A B I T U E L S  E T  C O N D I T I O N S   D ’ A C C U E I L      D U     P U B L I C

La clinique est ouverte : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h00

Les consultations ont lieu sur rendez vous

P E R S O N N E L  A F F E C T É  A U X  S O I N S  D E S  A N I M A U X

Personnel vétérinaire :

Dv Isabel BOURGOIS

Dv Alain LE PENDEVEN, certifié en ophtalmologie vétérinaire, en reproduction et en insémination artificielle canine

Personnel non vétérinaire :

Justine Dudoit

Madeline Desbourdier

Morgane Anthouard

P R E S T A T I O N S  E F F E C T U É E S  A U  S E I N  D E  L A  C L I N I Q U E

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :

– médecine générale

– consultation d’ophtalmologie, d’orthopédie et de neurologie

– chirurgie générale, orthopédiques et neurologiques

– radiographie

– échographie

– endoscopie

– analyses sanguines

– dermatologie

– pharmacie vétérinaire dans le respect de la législation

S U R V E I L L A N C E  D E S  A N I M A U X  H O S P I T A L I S É S

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers par le vétérinaire de permanence.

P E R M A N E N C E  E T  C O N T I N U I T É  D E S  S O I N S

En dehors des heures d’ouverture, afin d’assurer la permanence et continuité des soins, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

– Du lundi au vendredi soir : avec la clinique de St Florent sur Cher tél : 0248551500 et la Clinique vétérinaire de la Butte : tél : 0248657576 La clinique Bérégovoy le lundi soir, le mardi et jeudi soir : la clinique de St Florent, le mercredi et vendredi : la clinique de la Butte

– Le week-end : du samedi midi au lundi matin : roulement entre les 9 cliniques du système de garde de Bourges

 

E S P È C E S  T R A I T É E S

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

– les chiens

– les chats

– les furets

– les lagomorphes

– les rongeurs

 

C O N D I T I O N S  T A R I F A I R E S

Les tarifs sont disponibles à la clinique.

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

L I T I G E S

1. En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : 23/25 avenue de la Libération, 45000 Orléans tel : 02 38 86 11 26

R E S P O N S A B I L I T É   C I V I L E   P R O F E S S I O N N E L L E

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF: 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

L O I « I N F O R M A T I Q U E E T L I B E R T É S » , S E C R E T  P R O F E S S I O N N E L

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

R I S Q U E  T H É R A P E U T I Q U E , R I S Q U E  A N E S T H É S I Q U E , R I S Q U E  L I É  À  L A  C O N T E N T I O N , C O N S E N T E M E N T  É C L A I R É  D U  C L I E N T

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci dessus.

C O N T R A T  D E  S O I N S , C O N D I T I O N S  P A R T I C U L I È R E S

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

P R I S E  E N  C H A R G E  D U  P A T I E N T  L O R S  D E  S O N  D É C È S

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Nuage, quai de Loire, 58400, La charité sur Loire. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

A D M I S S I O N  D E S  A N I M A U X  V I S É S  P A R  L A  L É G I S L A T I O N  S U R  L E S  C H I E N S D A N G E R E U X

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

A D M I S S I O N  D E S  A N I M A U X  E R R A N T S

À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

M O D A L I T É S  D E  R È G L E M E N T

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

– espèces

– carte bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Un paiement en trois fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé et en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture, ou lors de refus de l’établissement bancaire du moyen de paiement fourni, des pénalités de retard calculées au taux légal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliqués.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.

Le 12/07/2024

Docteur Vétérinaire BOURGOIS Isabel